Verónica DONCEL RICHARD exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est la Réflexologie Plantaire et l’Entretien-conseil en Fleurs de Bach.

Verónica DONCEL RICHARD, Réflexologue certifiée et Conseillère agréée en Fleurs de Bach, a créé une ACTIVITÉ EN PORTAGE ENTREPRENEURIALE avec TIPI PORTAGE, inscrite sous le numéro SIRET n°48012683800022, dont le siège social est situé : 192 route de Pégomas – 06130 GRASSE.

Verónica DONCEL RICHARD a souscrit auprès MMA-MONTAUROUX un contrat MMA PRO-PME n°000000144965690 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

Description des prestations : Réflexologie Plantaire & Entretien-conseil en Fleurs de Bach. Ce site internet permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Verónica DONCEL RICHARD, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, via le formulaire de contact, par mail à veronicareflexo06@gmail.com ou directement auprès déelle par téléphone.

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Verónica DONCEL RICHARD. La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :

*Réflexologie (environ 1 heure)

*Entretien-conseil en Fleurs de Bach (environ 1 heure/1 heure 30)

*Entretien-conseil en Fleurs de Bach à distance (téléphone durée 1 heure/1 heure 30)

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture

Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

*Espèces

*Chèque bancaire (français) à l’ordre de Verónica DONCEL RICHARD ou à l'ordre de Tipi Portage

*Cartes de crédit

*Virement

A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.

ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance de Réflexologie et/ou un Entretien-conseil en Fleurs de Bach sur le site internet, par mail ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

Choix de la prestation et acceptation du prix

Choix de la date et de l’heure, en accord avec Verónica DONCEL RICHARD selon ses disponibilités

Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales

Communication des coordonnées de contact (Verónica DONCEL RICHARD, 06-61-47-88-09, veronicareflexo06@gmail.com)

Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant le rendez-vous.

ARTICLE 5 – Prestation du service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de

rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail ou texto, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l’avance.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Verónica DONCEL RICHARD.

Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers. Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à veronicareflexo06@gmail.com.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne

sont nécessaires pour :

La gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur et autres (newsletters…).

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Verónica DONCEL RICHARD ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Verónica DONCEL RICHARD sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Code de Déontologie

Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet ou sur le lieu de rendez-vous de Verónica DONCEL RICHARD ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre : https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/

La Charte Déontologique du Réflexologue est consultable sur le lieu du siège social : 192 route de Pégomas – 06130 GRASSE.

ARTICLE 10 – Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Verónica DONCEL RICHARD vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous

pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND. (à adapter si vous n’avez pas retenu la CNPM comme médiateur)

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Verónica DONCEL RICHARD ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.

La Réflexologie, les Fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique